Conditions d'utilisation

1. Vue d'ensemble

Veuillez lire attentivement les présentes conditions et vous assurer que vous les comprenez avant de commander des produits sur notre site. Veuillez noter qu'avant de passer une commande, il vous sera demandé d'accepter ces conditions. Si vous refusez d'accepter ces conditions, vous ne pourrez pas commander de produits sur notre site. Nous vous conseillons d'imprimer une copie de ces conditions ou de les enregistrer sur votre ordinateur pour référence ultérieure.

Il est précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes en ligne du site www.superbe-bebe.com inscrit au RCS de Versailles sous le numéro 847 728 110, dont le siège social est situé au 1, rue Jules Ladoumègue 78990 ELANCOURT, France. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur d'autres sites ou dans les magasins de nos revendeurs. Ce site est destiné uniquement aux consommateurs souhaitant commander des produits Superbe Bébé en ligne. Les conditions dans lesquelles les Produits de ce Site sont proposés à la vente sont énoncées ci-dessous.


En cochant la case "J'ai lu et j'accepte" du formulaire de commande, puis en envoyant la commande, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Superbe Bébé se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis. Toutefois, la modification n'affectera pas les commandes passées avant la publication des conditions modifiées sur le site web.

Nous vous invitons à conserver ces conditions générales de vente, notamment en les imprimant physiquement.

 

2. Commandes

2.1. Pour passer une commande, vous devez pouvoir être contacté par téléphone et disposer d'une adresse e-mail valide. Vous devez ensuite suivre les étapes décrites ci-dessous :

  • Ajouter un ou plusieurs produit(s) disponible(s) sur le site dans votre panier
  • Créer ou vous connecter à votre compte Superbe Bébé avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe
  • Choisir un mode de livraison
  • Spécifier votre adresse de livraison et de facturation ou vérifier vos coordonnées si vous avez déjà un compte
  • Vérifier votre commande
  • Lisez et acceptez les conditions générales
  • Choisissez un mode de paiement et entrez les détails de votre carte de débit ou de crédit
  • Validez le paiement en cliquant sur l'onglet "COMMANDE".

2.2. Lorsque vous passez une commande, Superbe Bébé vous attribue un numéro de commande web. Vous recevrez une confirmation de commande par email.

2.3. En passant commande, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés. Superbe Bébé s'efforce de vous fournir les produits mentionnés dans votre commande, mais il peut arriver qu'un produit ne soit plus disponible après l'envoi de votre commande. Dans ce cas, Superbe Bébé essaiera de vous contacter par e-mail, par téléphone ou par courrier dans les plus brefs délais.

2.4. Une fois que vous avez passé votre commande, vous ne pouvez pas l'annuler. Toutefois, vous pouvez faire usage de votre droit de rétractation décrit à l'article 6 des présentes Conditions de vente, afin de retourner vos produits et d'obtenir un remboursement.

2.5. Veuillez noter que l'affichage des couleurs, des dessins ou des produits sur un écran peut différer de l'apparence ou de la taille réelle des produits proposés sur le site Internet.

2.6. Les images des produits sur notre site ne sont présentées qu'à titre d'illustration. Bien que nous nous soyons efforcés d'afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs par votre ordinateur reflète fidèlement la couleur des produits. Vos produits peuvent varier légèrement par rapport à ces images.

2.7. Bien que nous nous soyons efforcés d'être aussi précis que possible, toutes les tailles, poids, capacités, dimensions et mesures indiqués sur notre site sont assortis d'une certaine tolérance.

2.8. L'emballage des produits peut être différent de celui indiqué sur les images de notre site.

2.9. Tous les produits doivent être utilisés conformément au mode d'emploi.


3. Prix


3.1. Tous les prix sont exprimés en euros. Les prix appliqués sont ceux publiés sur le site web au moment où vous passez votre commande. Les prix publiés sur le site web incluent la TVA et l'éco-participation mais n'incluent pas les frais d'expédition.

3.2. Il n'est pas possible d'effectuer des achats intracommunautaires ou internationaux via le site web.

3.3. Les frais d'expédition sont, le cas échéant, à votre charge comme indiqué sur votre facture.


4. Paiement des produits commandés


4.1. Vous pouvez payer les Produits commandés en utilisant une carte de débit ou une carte de crédit. Nous acceptons les cartes suivantes :

  • Carte Visa
  • MasterCard
  • American Express

Ces paiements seront effectués sur une plateforme sécurisée.

4.2. Les paiements sont effectués en euros.

4.3. Si vous payez par carte de crédit, vous devez fournir toutes les informations la concernant lorsque vous passez une commande. Superbe Bébé ne vous fournira pas les produits ou ne vous offrira pas les services tant que votre banque n'aura pas autorisé le paiement des produits par carte de crédit. Si Superbe Bébé n'obtient pas cette autorisation, vous en serez informé. Superbe Bébé se réserve le droit de vérifier l'identité du titulaire de la carte de crédit en réclamant les documents appropriés.


5. Livraison des produits


5.1. Superbe Bébé livrera les produits à l'adresse de livraison que vous avez indiquée dans le formulaire de commande et conformément à l'option de livraison que vous avez choisie. Si vous commandez plusieurs produits à livrer à des adresses différentes, vous devrez soumettre un formulaire de commande distinct pour chaque adresse de livraison. Toute date de livraison ou d'expédition donnée par Superbe Bébé n'est qu'une estimation et Superbe Bébé ne sera pas responsable des pertes, dommages, coûts ou dépenses liés à l'impossibilité de livrer conformément aux dates de livraison ou d'expédition données. Si l'un des produits commandés est en rupture de stock, cela peut signifier que l'ensemble de la commande est retardée. Dans ce cas, une estimation du retard sera donnée par e-mail ou par courrier mais la livraison sera en tout état de cause effectuée dans un délai de trente (30) jours à compter de la date indiquée sur la confirmation de commande par Superbe Bébé.

5.2. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par courrier une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, dans l'hypothèse où Superbe Bébé ne respecterait pas la date limite indiquée, ou en l'absence de date limite précisée, livrerait le produit dans un délai supérieur à 30 jours à compter de la réception de la confirmation de commande, vous avez la possibilité d'annuler votre commande en contactant le service client. Superbe Bébé s'engage alors à rembourser tous les montants payés au plus tard 14 jours après la résiliation du contrat.

Si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, des frais de livraison et des frais de retour, à réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d'origine, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit par Superbe Bébé.

5.3. La propriété et le risque de perte liés à vos produits vous sont transmis au moment de leur livraison.

5.4. Lors de la remise des produits au transporteur, Superbe Bébé vous enverra une confirmation d'expédition par e-mail à condition que vous ayez indiqué une adresse e-mail sur le formulaire de commande.

Superbe Bébé ne peut être tenu pour responsable de retard ou d'absence de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Pensez à indiquer toutes les informations nécessaires à la livraison du produit à l'adresse de livraison saisie (numéro de bâtiment, escalier, codes, etc.).

5.5 Estimation de la livraison.
Notre délai de livraison est estimé à 3 jours ouvrables. Nous vous enverrons un e-mail une fois que votre achat aura été préparé et aura quitté notre entrepôt.

Superbe Bébé ne peut être tenu responsable des retards de dédouanement qui peuvent entraîner des frais de stockage ou d'autres frais indépendants de notre volonté. Superbe Bébé ne peut être tenu responsable si les autorités douanières locales souhaitent confisquer un article particulier ou imposer des droits d'importation. Si notre agent d'expédition n'est pas en mesure de contacter le destinataire pour organiser la livraison, la carte utilisée pour la commande sera débitée de tous les frais liés à la détention des marchandises.

6. Politique de retour


6.1. Conditions de retour

6.1.1. Vous disposez d'un droit de retour des produits que vous avez achetés pendant une période de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.

En cas d'achat de plusieurs produits livrés séparément, votre droit de retour expirera 30 jours après la livraison du dernier produit acheté.

Pour exercer votre droit de retour, vous devez en informer Superbe Bébé par tout moyen non équivoque.

Nous vous invitons à utiliser votre droit de retour en contactant le service client de Superbe Bébé via notre formulaire de contact. Nous vous enverrons un accusé de réception une fois votre demande de retour reçue.

6.1.2. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur revente à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. Superbe Bébé se réserve le droit de ne pas reprendre les produits incomplets ou rendus impropres à la revente en l'état (du fait de dommages, salissures, altérations, etc.).

Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de l'exercice de votre droit pour retourner le(s) Produit(s). Nous vous invitons à consulter la procédure de retour gratuit décrite à l'article 8 des présentes conditions générales de vente.

6.2. Effets du retour

Si vous choisissez de retourner les produits, Superbe Bébé vous remboursera tous les paiements effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires liés au choix d'un type de livraison autre que la livraison standard), dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits par Superbe Bébé.

Les frais de retour des produits sont offerts dans un délai de 30 jours.

Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de votre achat, sauf avis contraire de votre part ; en tout état de cause, aucun frais ne résultera de ce remboursement.


7. Produit non conforme ou défectueux


Si un produit a été fourni par erreur, s'il est incomplet ou défectueux, et que vous souhaitez obtenir un remboursement, un remplacement ou une réparation conformément à l'article 8 ci-dessous, veuillez envoyer un courriel via le formulaire de contact du site web. Si le produit est remplacé ou réparé, conformément aux articles 7.1 et 7.2 ci-dessous, aucun frais de transport n'est dû.

7.1. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale de conformité, valable 24 mois à compter de la réception du produit.

Article L217-4 du Code de la consommation (France)

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond aux défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également aux défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 Code de la consommation (France)

Le bien est conforme au contrat :

1. S'il est propre à l'usage habituel d'un bien semblable et, le cas échéant :
  • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités qu'il a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-7 Code de la consommation (France)

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut renverser cette présomption si elle n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-8 du code de la consommation (France)

L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Toutefois, il ne peut en contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il s'est engagé dans le contrat avec le vendeur. Il en est de même lorsque le défaut trouve son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

Article L217-9 du code de la consommation (France)

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas se conformer au choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L217-10 Code de la consommation (France)

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

  • Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d'un mois à compter de la réclamation de l'acheteur ;
  • Ou si cette solution ne peut être sans inconvénient majeur pour lui compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

7.2. GARANTIE DES VICES CACHÉS

En application des articles 1641 et suivants du code civil français, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les Produits justifiant d'un vice caché pourront être retournés au titre de cette garantie.

Conformément à cet article, si vous estimez que le Produit souffre d'un vice caché, vous devez en apporter la preuve. Ainsi, vous devez demander une expertise du Produit auprès d'un mandataire.

Si l'expertise confirme l'existence d'un vice caché, le document authentique doit être envoyé à notre service clientèle dans les plus brefs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour et la procédure à suivre pour retourner votre Produit vous seront communiqués par notre service client. Les frais de retour de votre Produit sont à notre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du défaut caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre Produit vous sera remboursé au prix d'achat. Sous réserve des vices cachés, les frais d'expertise que vous avez engagés pourront être remboursés par nos soins sur présentation de la facture correspondant à ces frais.

Article L217-4 du Code de la consommation (France)

Le vendeur livre un produit conforme au contrat et répond aux défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également aux défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 Code de la consommation (France)

Le produit est conforme au contrat :

1. S'il est propre à l'usage habituel d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités qu'il a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article 1641 du code civil français

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1642 du code civil français

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1642-1 Code civil français

Le vendeur d'un immeuble à construire ne peut être déchargé, ni avant la réception des travaux, ni avant l'expiration d'un délai d'un mois après la prise de possession par l'acquéreur, des vices de construction ou des défauts de conformité alors apparents.

Il n'y a pas lieu de résilier le contrat ou de réduire le prix si le vendeur est tenu de réparer.

Article 1643 du code civil français

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1644 du code civil français

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1645 du code civil français

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

Article 1646 Code civil français

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et au remboursement à l'acheteur des frais occasionnés par la vente.

Article 1647 Code civil français

Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur de la restitution du prix et des autres indemnités expliquées dans les deux articles précédents. Mais la perte accidentelle sera à la charge de l'acheteur.

Article 1648 du Code civil français

L'action résultant des vices cachés doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être intentée, à peine de forclusion, dans un délai d'un an à compter de la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents ou des défauts de conformité.

7.3. La garantie

7.3.1. Pendant les deux premières années, votre produit est couvert par la garantie légale de 2 ans, qui s'applique sur présentation de la preuve d'achat, sans enregistrement préalable.

7.3.2. Ce qui est couvert par la garantie

La garantie s'applique sous réserve d'une utilisation conforme aux instructions, de dysfonctionnements électroniques ou électriques et de pièces défectueuses.

7.3.3. Ce qui n'est pas couvert par la garantie

La garantie ne couvre pas les consommables. Elle ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation du matériel, un mauvais entretien, ou une casse, les dommages résultant d'un accident ou d'une chute, les altérations esthétiques des surfaces internes et externes qui ne gênent pas l'utilisation du produit (taches, rayures, égratignures, décoloration, sérigraphie).

La garantie ne couvre pas l'usure normale, telle que l'usure normale des textiles (usure régulière, décoloration, déchirures, trous), des coutures, des fermetures à glissière. La garantie exclut également la perte, le vol ou toute altération liée à un événement extérieur.

Dans le cadre de cette garantie, Superbe Bébé propose la réparation de l'article ou le remplacement du produit si les défauts sont irréparables.

Dans l'hypothèse où nous ne serions pas en mesure de remplacer l'article par le même modèle, nous nous réservons la possibilité de vous proposer un produit similaire et/ou aux caractéristiques techniques équivalentes. Si un changement de gamme est nécessaire, l'échange se fera contre un produit de valeur équivalente au prix d'achat. En aucun cas la garantie ne peut vous autoriser à demander le remboursement du produit défectueux.

Toute demande d'application de la garantie peut faire l'objet d'une inspection physique du produit.


8. Conditions de retour des produits


8.1. Pour retourner un Produit dans le cadre de la Politique de retour et obtenir un remboursement ou un échange, conformément aux conditions des articles 6 ci-dessus, vous devez :

  1. Contacter le service client de Superbe Bébé par email en vous rendant sur le formulaire de contact du site, afin d'organiser le retour de votre produit.
  2. Superbe Bébé vous enverra votre étiquette de retour à glisser dans le colis
  3. Le choix du transporteur et les frais sont à votre charge
  4. Une fois le produit reçu par Superbe Bébé, vous en serez informé et le remboursement sera confirmé.

8.2. Pour retourner un produit défectueux et obtenir un remboursement, un échange ou une réparation, conformément aux conditions des articles 7 ci-dessus, vous devez :

  1. Contacter le service client de Superbe Bébé par email en vous rendant sur le formulaire de contact du site, afin d'organiser le retour de votre produit.
  2. Superbe Bébé organisera l'enlèvement du Produit par le transporteur de son choix. Des étiquettes de transport vous seront remises. Vous devrez alors accepter de récupérer le colis.
  3. Avant de déposer un Produit, veuillez vérifier que vous avez :
  • obtenu et apposé l'étiquette de transport,
  • que le produit comprend tous les accessoires, les garanties fournies et toute autre documentation qui l'accompagne, sauf indication contraire,
  • livré le Produit dans son emballage d'origine,
  • scellé soigneusement le colis, puis conditionné dans un emballage approprié.

Le respect de cette procédure garantit que les produits arrivent à la bonne destination, en bon état et dans un délai raisonnable.


9. Responsabilité de Superbe Bébé


9.1. Les présentes conditions décrivent l'étendue de nos obligations et responsabilités en ce qui concerne la fourniture des produits (et la fourniture de services d'assistance et de garantie) et la fourniture de tout service.

9.2. À l'exception de ce qui est décrit à l'article 7 ci-dessus, il n'existe aucune garantie, condition ou autre terme liant Superbe Bébé en ce qui concerne la fourniture des produits ou la prestation des services, à l'exception de ce qui est expressément stipulé dans le contrat.

9.3. Toute garantie, condition ou autre terme découlant de ou relatif à la fourniture des produits et/ou à la prestation de services, qui pourrait être implicite dans le contrat ou incorporé dans le contrat par la loi, le droit coutumier, les lois applicables dans le pays où vous avez acheté les Produits ou Services ou autrement (y compris, mais sans s'y limiter, tout terme implicite de qualité, d'adéquation à l'usage, de diligence raisonnable et de compétence) est expressément exclu des présentes dans toute la mesure autorisée par la loi. En particulier, il ne sera pas de la responsabilité de Superbe Bébé de s'assurer que les produits conviennent à l'utilisation que vous leur réservez et que Superbe Bébé ne peut raisonnablement pas avoir envisagée.

9.4. Aucune clause du contrat ne limitera ou n'exclura notre responsabilité en cas de :

  1. décès ou blessure causés par notre négligence
  2. fraude
  3. toute violation des obligations implicites des lois nationales applicables à la propriété ou
  4. toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi française.

9.5. SOUS RÉSERVE DE LA CLAUSE 9.4 CI-DESSUS, Superbe Bébé NE SERA PAS RESPONSABLE AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT DE TOUTE PERTE DE REVENU, PERTE DE PROFIT, PERTE DE CONTACTS, PERTE DE DONNÉES OU DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE INDIRECTE OU CONSÉQUENTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. QUEL QUE SOIT L'ACHAT D'UN PRODUIT. DANS LE CAS D'UN ACHAT PROFESSIONNEL, L'EXTENSION DE LA RESPONSABILITÉ DE Superbe Bébé DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT, QU'ELLE SOIT DÉLICATE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT QUE VOUS ÊTES TENU DE PAYER À Superbe Bébé EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS ET / OU LES SERVICES EN QUESTION.

9.6. Ceci n'affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur, ni votre droit de retourner les produits en vertu des articles 8 et 9 ci-dessus.

10. Contacter la boutique en ligne Superbe Bébé

Vous pouvez contacter la boutique en ligne Superbe Bébé :
  • en utilisant le formulaire en ligne situé dans la section " Contact ".
  • ou nous contacter directement par email contact@superbe-bebe.com

11. Contrôle des exportations


11.1. Vous reconnaissez que les transactions effectuées par Superbe Bébé peuvent être soumises à certaines lois et réglementations - notamment des Nations Unies, européennes ou américaines - relatives au contrôle des exportations qui interdisent l'exportation ou le transit de certains produits et de certaines technologies vers certains pays (le " Contrôle des exportations "). Toute obligation de Superbe Bébé, quelle que soit sa nature et sa portée, liée à l'exportation, la réexportation ou le transfert de produits ou à la fourniture de services d'assistance, de formation, d'investissement, d'assistance financière, de financement ou de courtage sera obligatoirement - et dans tous ses aspects - régie par le Contrôle des exportations et, le cas échéant, toute obtention d'autorisation nécessaire à la fourniture ou à la livraison au-delà des frontières de produits et de technologies par des personnes sous l'autorité de l'Autorité de contrôle des exportations.

11.2. Vous garantissez que, pour tout produit qui vous est fourni, vous vous conformerez pleinement aux restrictions imposées par le contrôle des exportations ou (le cas échéant) aux autorisations nécessaires pour l'exportation de ce produit et son transfert. Vous acceptez la responsabilité de faire appliquer par tout tiers à qui un produit est exporté ou transféré les restrictions découlant du contrôle des exportations. Vous prendrez des mesures et des actions raisonnables pour vous assurer qu'aucun utilisateur final ne contrevient au contrôle des exportations. Vous indemniserez Superbe Bébé de tous les dommages, directs ou indirects - quelle qu'en soit la nature -, coûts (y compris les frais de justice) et autres responsabilités résultant d'une infraction ou d'un non-respect des dispositions du présent article 11.


12. Protection des données


12.1. Vous pouvez accéder au détail de vos transactions si vous êtes un client enregistré. Saisissez le numéro de commande web pour vérifier l'état de votre commande et son contenu.

12.2. En passant une commande, vous comprenez et acceptez que Superbe Bébé puisse stocker, traiter et utiliser les données personnelles collectées sur votre formulaire de commande afin de traiter votre commande. Ces données personnelles seront traitées conformément à la politique de confidentialité de Superbe Bébé, que vous pouvez consulter en cliquant sur le bouton " Politique de Confidentialité " situé au bas de ce site web. Si vous souhaitez accéder aux données personnelles stockées, si vous souhaitez les modifier ou si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations de la part de Superbe Bébé, veuillez suivre la procédure de mise à jour décrite dans la déclaration de confidentialité de Superbe Bébé.

13. Élimination


Depuis novembre 2006, les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ne doivent plus être jetés à la poubelle. Tous les appareils fonctionnant sur secteur, sur batterie ou sur accumulateur doivent être nettoyés et recyclés. Pour respecter cette bonne pratique éco-citoyenne : merci de le déposer en déchèterie.

14. Circonstances indépendantes de la volonté de Superbe Bébé

Superbe Bébé s'efforcera de respecter ses obligations au titre de son contrat. Néanmoins, Superbe Bébé ne pourra être tenu pour responsable de tout retard ou manquement à celles-ci si ce retard ou manquement résulte de circonstances échappant à son contrôle raisonnable. En cas de retard, Superbe Bébé s'engage à respecter ses obligations dans les meilleurs délais.

15. Généralités

15.1. Ni le défaut de Superbe Bébé d'exécuter une condition du contrat, ni le vôtre, ne constitue un abandon de cette condition. Un tel manquement ne peut en aucun cas affecter le droit de mettre en œuvre la condition à une date ultérieure.

15.2. L'inapplicabilité ou la nullité d'une disposition du contrat n'affecte pas l'applicabilité et la validité des autres dispositions.

16. Médiation et compétence en cas de litige

16.1. En cas de litige ou de réclamation, vous devez d'abord contacter Superbe Bébé pour trouver une solution à l'amiable. A défaut, vous pouvez engager une procédure devant la juridiction de votre choix sur le territoire français. Le droit français est applicable. L'applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

16.2. Vous avez également le droit, conformément aux articles L.151-1 et R.152-1 et suivants du Code de la consommation, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution d'un litige ou d'une réclamation. Toutefois, vous devez justifier avoir préalablement informé Superbe Bébé, par écrit, de votre réclamation et avoir tenté de résoudre le litige à l'amiable. Toute réclamation dont le traitement par Superbe Bébé est en cours ne permet pas le recours à la médiation.